Nombreux sont les contrats d'assurance qui existent aujourd'hui, chacun avec sa clause spécifique. En effet, la souscription d'un tel ou tel contrat varie en fonction de sa nature. Alors, comment souscrire à un véritable contrat de prise en charge ? Retrouvez les étapes dans la suite de cet article.
La souscription
Pour souscrire un contrat d'assurance, il suffit de s'adresser à un intermédiaire d'assurance. Pour plus d'informations, vous pouvez aller à ce site web. Vous devez remplir un formulaire de déclaration et répondre avec exactitude à de nombreuses questions. Ce questionnaire-proposition doit permettre à l'assureur d'apprécier la qualité du risque qu'il va devoir garantir. Ce document revêt une importance capitale notamment pour calculer le montant de la cotisation.
La durée du contrat
Elle peut être déterminée, le contrat cesse de produire ses effets à l'expiration de la période considérée. Il se renouvelle automatiquement à l'expiration de la période considérée (sauf s'il était dénoncé par l'une des deux parties). La seconde solution n'est évidemment pas la plus fréquente.
La modification des clauses du contrat
Pour modifier un contrat d'assurance en cours, il suffit d'y ajouter ce que l'on appelle un avenant. Cette opération répond généralement au souhait de l'assuré de supprimer une garantie ou d'étendre la couverture de son bien à de nouveaux risques.
La cotisation
Il s'agit ici de la somme que paye l'assuré en contrepartie de la garantie d'un risque. Elle est toujours obligatoire (sauf pour l'assurance-vie) et payable d'avance. Si l'assuré n'a pas réglé sa cotisation dans les dix jours suivant la date d'échéance, la compagnie ou la mutuelle lui adressera une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR. S'il n'a toujours pas payé trente jours plus tard, le contrat sera automatiquement suspendu de tous ses effets. Après dix jours de suspension, l'assureur aura enfin la faculté de lui notifier la résiliation de son contrat pour non-paiement de cotisation.
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